Consultation du public

Consultation en cours

Bienvenue sur la plate-forme de consultation du public du CRPMEM PACA. Vous êtes invité à prendre la parole !

Vous trouverez ci-dessous les projets soumis à une procédure de consultation. Vous pouvez retourner vos avis à l’adresse suivante :

CRPMEM PACA
Consultation du public
26 quai de rive neuve – 13 007 Marseille
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pas de projet en cours


Consultations terminées

Projet de délibération fixant une période d’interdiction de pêche de l’anguille jaune (du 21 novembre au 12 décembre 2018) fermée

Télécharger :

- Note de présentation

- Projet de délibération

Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.

 

Projets de délibérations portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence et fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre (du 4 au 25 octobre 2017) fermée

Télécharger :

- Note de présentation

- Projet de délibération

Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.

 

Projet de délibération fixant des mesures de gestion pour le chalutage en Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 1er au 30 juin 2016) fermée

Télécharger :

- Note de présentation

- Projet de délibération

Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

En savoir +

.